Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Champagne Sylvain PIENNE au capital de 7622.45 EURO dont le siège social est à 13 route de Mancy 51530 MONTHELON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS, sous le numéro 419703004  ci-après dénommée

« Champagne Sylvain PIENNE » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Champagne Sylvain PIENNE » dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Champagne Sylvain PIENNE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Champagne Sylvain PIENNE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Champagne Sylvain PIENNE qui se réserve de pouvoir modifier celles-ci à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site «  Champagne Sylvain PIENNE ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont non-contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans ce site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Champagne Sylvain PIENNE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande sauf pour les acheteurs ayant choisi le retrait en salon ou au domaine, dans ce cas le paiement est exigible à l’enlèvement de la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits commandés et des éventuels frais de transport. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Champagne Sylvain PIENNE.

L’acheteur devra vérifier les colis à la réception de ceux-ci en présence du livreur et faire toutes les réserves nécessaires auprès de celui-ci.

Responsabilité

Le Champagne Sylvain PIENNE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Champagne Sylvain PIENNE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Champagne Sylvain PIENNE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Champagne Sylvain PIENNE. 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Champagne Sylvain PIENNE  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Champagne Sylvain PIENNE.

Archivage – Preuve

Le Champagne Sylvain PIENNE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés  du Champagne Sylvain PIENNE  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Champagne Sylvain PIENNE  nonobstant pluralité de défendeurs.